directeur général de l'aviation civile ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

directeur général de l'aviation civile

commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris

directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général de l'aviation civile

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle)

directeur général délégué d'un établissement public de culture scientifique ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général délégué de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur des affaires maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes

directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de la mer

directeur des affaires maritimes

membre du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

la composition du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée

A. - Représentants de l'administration

Président

directeur des affaires maritimes

membre du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée

A. - Représentants de l'administration

Président

directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentant du ministre chargé de la mer

directeur des affaires maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des transports

directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

comme membre titulaire du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentant de l'administration

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre

à la mise à disposition

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du Premier ministre

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

du cabinet du Premier ministre

conseiller technique pour l'agriculture

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique pour l'agriculture au cabinet du Premier ministre

conseiller technique

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1991 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées